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Les procédures simplifiées de dédouanement

Organisme : 
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Description :
  • Une procédure simplifiée de dédouanement est une autorisation délivrée par la douane qui vous offre différentes simplifications pour vos opérations en douane. Elle est octroyée sur demande et après agrément.
    Conçues pour les sociétés établies dans l’UE et réalisant des opérations d’importation et/ou d’exportation, elles vous permettent de :
    - dédouaner directement depuis vos locaux ou tout autre lieu agréé par la douane, sans passer par le bureau de douane ;
    - déposer, avec la téléprocédure Delta D, une déclaration en douane simplifiée de vos marchandises, en fournissant plus tard les données manquantes ;
    - gagner en trésorerie en centralisant, avec la téléprocédure Delta D, le paiement des droits de douane auprès d’une seule recette régionale des douanes, votre guichet unique ;
    - diminuer le coût de votre dédouanement ;
    - dédouaner 24h/24, 7j/7 (hors marchandises sensibles) : vous disposez de vos marchandises à toute heure ;
    - optimiser votre gestion logistique : réduction du délai d’immobilisation en douane de vos marchandises, fluidification de vos expéditions et approvisionnements ;
    - combiner votre procédure simplifiée de dédouanement avec des régimes douaniers économiques dont celui de l’entrepôt ;
    - faire bénéficier vos filiales de la procédure simplifiée de dédouanement dont vous êtes titulaire.

    Contacts:
    Départements 78, 91, 92, 95 : pae-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr
    Département 75 : pae-paris@douane.finances.gouv.fr
    Départements 77, 93, 94 : paris-est@douane.finances.gouv.fr
Objectifs :
Gérer le passage et la déclaration en douane
Type de solution :
Prestation opérationnelle
Modalités :
Une procédure simplifiée de dédouanement peut être accordée à toute société qui :
dispose d’un numéro SIRET ; est établie sur le territoire douanier communautaire ; réalise des opérations d’importation et/ou d’exportation en France et également, pour la PDUC, sur le territoire d’un autre État membre ; remplit les critères du certificat OEA2 « Simplifications douanières », sans toutefois être nécessairement titulaire du statut d’OEA. Si vous êtes déjà titulaire du certificat OEA « Simplifications douanières » ou a fortiori « Complet », les conditions d’octroi d’une procédure simplifiée de dédouanement sont réputées remplies, ce qui accélère le traitement de votre demande ; remplit les conditions propres à la procédure choisie : agrément des locaux pour le dédouanement, vérification du statut de destinataire agréé (pour l’importation), mise en place de crédits, etc.
Quel(s) département(s) ?
Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Quel(s) pays ?
Monde
Quel(s) secteur(s) ?
Agro-alimentaire, Automobile et Mobilité, Aéronautique et espace, Eco-activités et ville durable, Hotellerie/Tourisme, Industries créatives, Mécaniques, Optique et systèmes complexes, Santé et Biotechnologies
Coût :
Gratuit

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