Vous êtes ici

Le statut d'opérateur économique agréé

Organisme : 
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Description :
  • Vous pouvez acquérir le statut d’opérateur économique agréé, si vous souhaitez renforcer votre activité à l’exportation et fluidifier davantage vos échanges. Sous réserve de remplir certaines conditions, ce statut vous offre des facilités d’accès aux simplifications douanières, des taux de contrôle adaptés et la reconnaissance de votre qualité de partenaire commercial sûr et fiable par les pays tiers ayant mis en place un programme similaire.

    Demande par voie électronique via le portail pro.douane.gouv.fr Cette option nécessite au préalable l’ouverture d’un compte Pro.douane* et d’opter pour le statut « d’opérateur Pro.douane » (création d’un compte Pro.douane certifié). Si vous effectuez vos formalités douanières au moyen de l’application Delta, vous disposez déjà d’un compte certifié.
    A défaut, par écrit en adressant la demande à l’adresse suivante :
    Direction générale des douanes et droits indirects Bureau Politique du dédouanement (E3) / Cellule OEA 11, rue des Deux communes 93558 Montreuil Cedex

    Contacts:
    Départements 78, 91, 92, 95 : pae-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr
    Département 75 : pae-paris@douane.finances.gouv.fr
    Départements 77, 93, 94 : paris-est@douane.finances.gouv.fr
Objectifs :
Gérer le passage et la déclaration en douane
Type de solution :
Prestation opérationnelle
Modalités :
Mettre en place une démarche en « mode projet » afin d’obtenir la certification OEA
+ Documents nécessaires au moment du dépôt : - formulaire de demande (en ligne ou papier) ; - questionnaire d’auto-évaluation (QAE) ; - organigramme nominatif et fonctionnel des principaux responsables (contenant les noms + prénoms) ; - K-Bis récent (idéalement moins de 3 mois).
Quel(s) département(s) ?
Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Quel(s) pays ?
Monde
Quel(s) secteur(s) ?
Agro-alimentaire, Automobile et Mobilité, Aéronautique et espace, Eco-activités et ville durable, Hotellerie/Tourisme, Industries créatives, Mécaniques, Optique et systèmes complexes, Santé et Biotechnologies
Coût :
Gratuit

Questions liées