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Le statut d'exportateur agréé

Organisme : 
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Description :
  • Le statut d’EA se traduit par un numéro d’autorisation unique délivré à tout exportateur.
    Il permet de simplifier les formalités d’exportation et de garantir les informations relatives à l’origine préférentielle que l’exportateur certifie sur la facture ou sur les autres documents commerciaux.

    - Simplification des formalités de justification de l’origine préférentielle, c’est-à-dire :
    Plus besoin de passer au bureau de douane pour le visa des certificats d’origine,
    Utilisation de documents commerciaux (factures ou autres) pour certifier l’origine.
    - Sécurisation de vos échanges commerciaux :
    La douane étudie avec vous les caractéristiques de vos produits,
    La douane identifie les règles applicables vous permettant de vérifier vous-même si vos marchandises bénéficient de l’origine préférentielle en fonction du pays de destination,
    La douane vous délivre l’autorisation d’exportateur agréé,
    Vous maîtrisez les règles d’origine et sécurisez vos échanges.

    Déposez dès à présent votre dossier de demande auprès du bureau de douane principal le plus proche de votre entreprise. Vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé et juridiquement sécurisé pour la mise en œuvre de cette facilitation

    Contacts:
    Départements 78, 91, 92, 95 : pae-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr
    Département 75 : pae-paris@douane.finances.gouv.fr
    Départements 77, 93, 94 : paris-est@douane.finances.gouv.fr
Objectifs :
Gérer le passage et la déclaration en douane
Type de solution :
Prestation opérationnelle
Modalités :
Aucune
Quel(s) département(s) ?
Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Quel(s) pays ?
Monde
Quel(s) secteur(s) ?
Agro-alimentaire, Automobile et Mobilité, Aéronautique et espace, Eco-activités et ville durable, Hotellerie/Tourisme, Industries créatives, Mécaniques, Optique et systèmes complexes, Santé et Biotechnologies
Coût :
Gratuit

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