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Le renseignement tarifaire contraignant

Organisme : 
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Description :
  • La douane vous aide dans la classification des marchandises avec la procédure de renseignement tarifaire contraignant (RTC).

    Cet outil permet à une entreprise d’obtenir, auprès d’une autorité douanière de l’UE, une décision de classement concernant l’espèce tarifaire des marchandises qu’elle souhaite importer ou exporter. Grâce à cette décision, l’entreprise peut connaître à l’avance le taux des droits et taxes à acquitter.

    A l’exportation, même s’il n’est pas directement opposable aux administrations douanières des pays tiers, le RTC constitue une aide précieuse en cas de contestation de l’espèce déclarée.

    Le RTC :
    - est valable 6 ans,
    - lie l’ensemble des services douaniers de l’UE,
    - constitue, à l’exportation, une aide précieuse en cas de contestation de l’espèce déclarée, dans la mesure où les 6 premiers chiffres de la codification sont communs à tous les pays adhérents à l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

    Contacts:
    Départements 78, 91, 92, 95 : pae-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr
    Département 75 : pae-paris@douane.finances.gouv.fr
    Départements 77, 93, 94 : paris-est@douane.finances.gouv.fr
Objectifs :
Gérer le passage et la déclaration en douane
Type de solution :
Prestation opérationnelle
Modalités :
Aucune
Quel(s) département(s) ?
Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
Quel(s) pays ?
Monde
Quel(s) secteur(s) ?
Agro-alimentaire, Automobile et Mobilité, Aéronautique et espace, Eco-activités et ville durable, Hotellerie/Tourisme, Industries créatives, Mécaniques, Optique et systèmes complexes, Santé et Biotechnologies
Coût :
Gratuit

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