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Ministère des finances et des comptes publics / Douane IDF

  • La douane : administration partenaire des entreprises à l’international, elle assure la régulation des échanges commerciaux et :

    • conseille les entreprises (PME, ETI, startups) sur la réglementation douanière lorsqu’elles exportent un bien matériel* ;
    • apporte des conseils personnalisés gratuits aux entreprises, dans le cadre d’une rencontre physique dans leurs locaux ;
    • facilite l’accès à l’offre en ligne sur le site douane.gouv.fr

     

    douane non compétente pour les services

    • Vers l'international

      Chaque direction régionale des douanes a un Pôle d’action économique dédié au soutien des entreprises à l’international. Ses services gratuits permettent  :

      • des conseils personnalisés aux entreprises pour favoriser leur compétitivité à l’international ;
      • un niveau élevé de sécurisation des échanges commerciaux en identifiant, à la demande, des éléments clés tels que l’origine, le classement tarifaire, la valeur  en douane ;
      • la mise en place de procédures douanières adaptées aux besoins : procédures domiciliées (PDD), procédures de dédouanement centralisé (PDU), régimes économiques... dans le cadre d’un système dématérialisé ;
      • l’obtention du statut dédié à la valorisation du « made in France » et à la compétitivité (statut d’exportateur agréé) ;
      • la labellisation douanière des opérateurs de confiance dans le cadre du certificat d’Opérateur Economique Agréé reconnu au niveau mondial ;
      • la mise en œuvre, sous condition, de l’autoliquidation de la TVA à l’importation pour optimiser leur trésorerie ;
      • des régimes particuliers pour ne pas payer les droits et taxes lorsque les marchandises sont importées puis ré-exportées (réparations notamment) ;
      • la protection douanière des marques, dessins et modèles sur simple demande d'intervention préalable en ligne...

       

    • L'organisme

      Description :

      Pour répondre à leurs besoins d’accompagnement à l’international, la douane IDF est structurée en 4 directions régionales, compétentes pour les entreprises ayant leur siège social dans leur secteur géographique :

      - direction de Paris pour celles du 75;

      - direction de Paris Est pour le 77, 93 et 94 ;

      - direction de Paris-ouest  pour le 78, 91, 92 et 95 ;

      - direction d’Orly pour les opérateurs de la plateforme aéroportuaire.

      Pour délivrer ses conseils, chaque direction s’appuie sur la cellule conseil aux entreprises du Pôle d’action économique qui intervient, sur rendez-vous, en se déplaçant dans les locaux des PME, ETI, startups...

       

      La douane dispose par ailleurs, d’un Service Grand Compte, situé en IDF, à compétence nationale, qui est l’interlocuteur dédié aux grandes entreprises.

       

      La plateforme « Infos Douane Service » complète cette offre. Elle est joignable au 08 11 20 44 44 (prix appel local) du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00.

       

      Qui contacter ?

      Départements 78,92,91,95

      Sonia Ancellin ; Annick Daudigeos ; Marc Fabre-Garrus

      pae-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr

       

      Département 75

      Nicolas Conrard

      nicolas.conrard@douane.finances.gouv.fr ;

       

      Départements 93,94,77

      Nicole Monville

      nicole.monville@douane.finances.gouv.fr ;

      Françoise renou-Bouchez

      francoise.renou-bouchez@douane.finances.gouv.fr

       

      Orly

      pae-orly@douane.finances.gouv.fr

      Site internet :

      http://www.douane.gouv.fr

      IDS : 08 11 20 44 44