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Questions fiscales à l'export

Tout au long de votre parcours international, vous serez confrontés à des questions fiscales. C'est un sujet qui tourne beaucoup autour de la TVA, mais pas seulement. Selon le degré de votre développement international, vous serez amenés à considérer la fiscalité des pays étrangers. Les conventions fiscales permettent d’éviter une double imposition.

    • La TVA à l'exportation - exonération et remboursement

      Vous pouvez être exonéré de TVA à l’exportation dans certaines conditions. Le champ d’application de l’exonération de TVA à l’exportation couvre essentiellement les pays hors Union européenne (mais aussi les DOM et les TOM).

      Les exportations exonérées de TVA donnent droit au remboursement de crédit de TVA, la collecte de la taxe n’ayant pas lieu auprès du client final. La demande est faite sur la base du titre justificatif de l'exportation délivré par les services de douane après la sortie effective des marchandises.
      Procédure de remboursement de crédit de TVA

      La TVA dans les échanges de biens intracommunautaires

      > Règles générales
      Les échanges de biens à l’intérieur de l’Union Européenne sont soumis à des règles particulières en matière de TVA. Le service Inforeg de la CCI Paris Ile-de-France décrit le régime de la TVA dans les échanges intracommunautaires des biens. Il est applicable aux « acquisitions » et « livraisons » de biens par les entreprises au sein de l’Union européenne, avec les dispositifs de la déclaration d'échange de biens (DEB) et du numéro de TVA intracommunautaire.

      > L'identifiant indispensable
      Le numéro de TVA intracommunautaire est en effet nécessaire pour réaliser des échanges commerciaux intracommunautaires (et il est en principe exigé pour le remboursement de TVA).
      Le réseau Enterprise Europe Network vous fournit toute l’information nécessaire sur le numéro de TVA intracommunautaire, qui est avant tout un instrument de contrôle fiscal visant à éviter les fraudes.
      Si votre partenaire commercial vous indique son numéro de TVA intracommunautaire, vous pouvez en vérifier la validité avec le dispositif VIES mis en ligne par la Commission européenne. Mais, sans pouvoir l'associer à un nom d'entreprise.
      Vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire sur VIES.
       

      > Remboursement de la TVA sur dépenses dans l’UE
      La TVA sur des activités commerciales peut être remboursée dans les pays de l’UE où vous n'êtes pas établi. Les conditions sont très limitatives et varient selon les pays. Le site d'Enterprise Europe Network donne toutes les indications sur le remboursement de TVA dans les pays de l’UE.
      Sur le site de la Commission européenne vous trouverez les réponses faites par chaque État membre aux questions posées par la Commission européenne sur la procédure de remboursement de la TVA, obligatoirement par voie électronique depuis 2010.
      Voir L'Europe est à vous/remboursement de la TVA


      > La TVA dans les États membres

      La Commission européenne fournit des informations sur les règles de l’UE en matière de TVA par thème.

      Elle donne également des informations sur la TVA dans chaque État membre. On y trouve entre autres des guides sur les obligations en matière de TVA, les seuils appliqués par chaque pays, les règles de remboursement d »e TVA, les liens vers les administrations fiscales dans chaque pays…

      > TVA – informations spécifiques par pays
       

      Enfin pour connaître les différents taux de TVA dans l’Union européenne

      - sur le site d'Enterprise Europe Network Paris Ile-France : les taux de TVA intracommunautaire au 1er janvier 2015 d'un coup d'œil

      - sur le site europa.eu : les taux de TVA dans les Etats membres, applicables pays par pays et par catégorie de produits


      > Consultez le guide : La TVA européenne en 65 questions / réponses

      > Toutes les informations sur la TVA intracommunautaire sur le site d'Enterprise Europe Network

      > Impôts en Europe

      La base de données en ligne de la Commission européenne couvre les principaux impôts en vigueur dans les différents États-membres de l'UE. Les données concernant environ 600 taxes et impôts, en accès libre, avec un outil de recherche.


      La base recense tous les impôts et taxes qui génèrent des recettes importantes supérieures à 0,1% du PIB du pays (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, TVA, droits d'accise et cotisations de sécurité sociale les plus importantes). Les petits impôts sont recensés à part, sur une liste d’impôts « d’importance mineure ». Les droits de douane et les tarifs douaniers ne sont pas inclus.


      > Base de données Impôts en Europe
       

      La TVA dans les échanges de biens hors UE

      Les exportations de biens hors UE étant exonérées de TVA, la question du régime de TVA applicable aux échanges de biens avec des pays hors Union européenne ne se pose que pour les importations.


      Voir la TVA à l'importation sur le site de la Douane.

       

      Toutefois, la transformation des biens importés ou leur stockage à pour une réexportation hors du territoire fiscal de la Communauté européenne peut faire l’objet de régimes suspensifs fiscaux


      Voir Facilités et régimes douaniers

      • Les échanges de services dans l'UE et hors UE

        Le réseau Enterprise Europe Network fait le point sur les règles de facturation de la TVA dans les échanges de services dans l’UE et hors UE, en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

         

        Rappel : depuis le 1er janvier 2015 les prestations de services en ligne sont imposables à la TVA selon les taux en vigueur dans l’État où le consommateur est domicilié, et non plus au lieu d’établissement du prestataire.

        Les ventes à distance de biens physiques ou matériels ne sont pas concernées


        Une simplification déclarative est prévue pour éviter au prestataire de déclarer et payer la TVA dans chaque État de consommation avec la mise en place d’un guichet électronique unique, le Mini One Stop Shop.

        En savoir plus sur le mini guichet unique

      • Les questions fiscales dans le cadre d'une implantation à l'étranger

        Si vous en êtes au stade de l’implantation à l’étranger, vous devrez rapidement appréhender son environnement fiscal (structure des impôts et conventions fiscales de non-double imposition).
         

        > Impôts dans l'Union Européenne
        La base de données en ligne de la Commission européenne couvre les principaux impôts en vigueur dans les différents États-membres de l'UE. Les données concernant environ 600 taxes et impôts, en accès libre, avec un outil de recherche.

        La base recense tous les impôts et taxes qui génèrent des recettes importantes supérieures à 0,1% du PIB du pays On y trouve l’impôt des personnes physiques et des sociétés, la TVA, droits d'accise et cotisations de sécurité sociale les plus importantes). Les petits impôts sont recensés à part, sur une liste d’impôts « d’importance mineure ». Seuls les droits de douane et les tarifs douaniers sont exclus.

        Base de données Impôts en Europe

        L’UE fournit également les liens vers les administrations fiscales nationales.
         

        > Fiscalité dans les pays hors Union européenne

        Hors de l’Union européenne, des ouvrages et des services payants sont disponibles pour connaître l’environnement fiscal de votre filiale par Business France


        > Les taux d’impôt sur les sociétés dans le monde sur compta on-line.com

        > Vous pourrez éviter les doubles impositions en France et à l’étranger en prenant connaissance des conventions fiscales signées par la France.

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