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Passage en douane

Avez-vous quelque chose à déclarer ? Pour l’exportateur, la réponse reste toujours oui. Produit classés selon la nomenclature douanière, leur valeur en douane et origine. Ces éléments sont à porter sur le document administratif unique, le DAU, lors des exportations hors Union européenne. Revue de détail.

Les procédures douanières en 5 points

  1. Les exportateurs sont tenus de se conformer aux règlementations douanières
  2. Leur responsabilité est engagée (en dernier ressort), même en faisant appel à un prestataire
  3. Le non-respect de ces obligations est une source de pertes de temps et d’argent considérables
  4. Les procédures et documents exigés ont leurs raisons d’être techniques, basées sur les pratiques du commerce international
  5. Dans bien des cas, leur application simplifie plus qu’elle ne complique la vie des opérateurs.
    • Expéditions à l'intérieur de l’Union européenne

      Pas de formalités douanières ni de contrôle aux frontières pour les expéditions dans l’Union européenne. Mais une formalité douanière subsiste.

       

      Déclaration d’échange de biens (DEB)

      Chaque entreprise est tenue de remplir tous les mois une Déclaration d’échange de biens (DEB) reprenant l’ensemble de ses échanges intracommunautaires. Les informations à fournir restent assez réduites et varient en fonction du niveau d'activité de la société.

      Elle est destinée à alimenter les statistiques du commerce extérieur et veiller au respect des règles fiscales concernant la TVA


      > Comment remplir sa déclaration d’échange de biens sur douane.gouv.fr

      > La procédure peut être dématérialisée, voir la DEB sur Pro.Dou@ne

    • Exportations à l'extérieur de l’Union européenne

      À l’export, la déclaration en douane détermine l’application des droits et taxes à l’arrivée. Elle remplit également un rôle statistique et permet le contrôle des produits dits sensibles.

       

      Cette déclaration est établie obligatoirement sur le document administratif unique (DAU), formulaire utilisé dans l'ensemble de l'Union européenne (et même un peu plus).

      Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ des formalités de dédouanement à l'exportation.

      > Remplir le document administratif unique (DAU)

       

      Trois éléments sont à déclarer lors de ces formalités douanières : l'espèce tarifaire (suivant la nomenclature ou tarif douanier), l'origine et la valeur en douane des marchandises.

      Le classement tarifaire des produits

      Il s’agit d’une nomenclature de classement des produits échangés permettant d’appliquer (ou non) les droits de douane et taxes (c’est le tarif) à l’entrée du territoire douanier. La nomenclature étant harmonisée, la déclaration en douane à la sortie permet (normalement) de dédouaner les marchandises à l’arrivée avec les mêmes indications fournies initialement.

       

      Avant l’expédition, il faut donc procéder au « classement tarifaire » des produits exportés. Pour définir leur « position tarifaire » il faut leur associer le bon code produit, à chercher dans la nomenclature douanière, heureusement harmonisée, sauf exception.


      Une nomenclature (presque) unique

      Un système harmonisé (SH) de classement a été mis en place par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et a été adopté par ses 179 pays membres.

       

      Sur cette même base, l’Union européenne a créé le Tarif intégré de l’Union européenne (TARIC).

       

      En France c’est la nomenclature RITA (Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé), sur le site Pro.Dou@ne (voir « encyclopédie RITA »). Le service RITA sert à calculer les droits de douane à l’importation. Mais à l’export, grâce à un système de mots-clés ingénieux, il permet de découvrir rapidement dans quelle(s) classe(s) de la nomenclature est répertorié votre produit.
       

      Hors système harmonisé

      Dans les pays non-membres de l’OMD, la nomenclature peut différer. Le mieux c’est de se tourner vers les ambassades ou consulats des pays concernés présents en France. Les sections commerciales devraient pouvoir vous fournir la nomenclature applicable dans leur pays.

      Surtout ne pas oublier qu’une mauvaise classification douanière des marchandises peut entraîner des amendes, des refus de dédouanement et des surcoûts importants.

      Origine des produits

      L’indication de l’origine des produits exportés permet d’appliquer à l’arrivée des droits de douane et taxes suivant que l’origine est préférentielle (peu ou pas de taxes) ou non-préférentielle (taux maximum). Ces avantages résultent des accords commerciaux entre pays.

      Voir les régimes préférentiels (accords dont l’UE est signataire)

       

      C’est le certificat d'origine communautaire qui atteste de l’origine de vos produits, il est visé par votre CCI et obligatoire pour une centaine de pays à l’export.

      Pour l’obtenir, voir les Formalités export

      Valeur en douane

      La valeur à déclarer lors du passage en douane représente l'intégralité du prix que paye l’acheteur étranger en contrepartie de la fourniture des marchandises, augmenté des frais de transport jusqu’au point de sortie du territoire français.

       

      Les réductions de prix accordées par l'exportateur à son client viennent en diminution de la valeur facturée. Les commissions d’intermédiaires, redevances et droits de licence sont à inclure, si elles sont comprises dans le prix facturé.

       

      La valeur en douane ne comprend pas les éventuels droits de sortie ni taxes intérieures (c’est le cas notamment de la TVA). Elle sert d’assiette à certains droits dus à l'exportation et pour alimenter les statistiques du commerce extérieur.

       

      Quels frais de transport retenir ?

      Les frais de transport à ajouter varient selon les modes d’expédition

      - par voie maritime : valeur FOB port d'embarquement convenu

      - voie aérienne : valeur FCA - Franco transporteur jusqu'au lieu d'embarquement (aéroport de départ), sans les frais de manutention et de chargement au départ, ni les honoraires de commissionnaire en douane et la commission de transit

      - par route, chemin de fer ou voie fluviale : valeur franco-frontière française (CPT)

       

      A noter : les Incoterms utilisés pour établir la valeur en douane sont des références de calcul. L’exportateur reste libre d’utiliser l’Incoterm qui convient le mieux techniquement et commercialement à ses ventes export.
      > Tous les Incoterms

       

      La valeur en douane à l’exportation (site de la Douane)

       

    • Mémo : documents associés au DAU

      • facture commerciale
      • déclaration de valeur en douane
      • certificat d’origine
      • liste de colisage
      • document de transport et assurance du fret
      • licences d’exportation (biens et technologies à double usage);
      • … 

      Formulaires douaniers pour les échanges commerciaux

      Justificatif d’exportation (à conserver)

      Il constitue une preuve de la réalité de l’exportation permettant d’obtenir le remboursement de la TVA (puisque les ventes export sont faites en exonération de TVA, la facture est hors taxes).

      Le DAU visé en sortie constitue généralement ce certificat (exemplaire n° 3).

       

      Des preuves alternatives peuvent servir (sous conditions) de certificats fiscaux à l’exportation (fiche technique GREX). Cela reste une facilité, ne doit pas devenir la règle.
       

      Utiliser les compétences des transitaires

      Les transitaires sont en mesure de prendre en charge vos formalités douanières. Le transitaire « commissionnaire agréé en douane » peut effectuer en votre nom et pour votre compte les formalités en douane.


      > Le Transport international des marchandises
       


      Sur le passage en douane et les formalités douanières


      > Les formalités douanières sur service-public.fr (démarches, formulaires, liens utiles).
      > Les notions essentielles de la déclaration en douane sur le site de la douane.gouv.fr
      > Les sites nationaux des administrations des douanes
      > Le glossaire des douanes en français et en anglais (site de la Commission Européenne)

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