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Participer à un appel d’offres international

Chaque année, dans l’Union européenne, le montant des marchés publics représente quelque 18% du PIB. À l’échelle de la planète, ces marchés pèsent quelques 15% du PIB mondial. Un potentiel à ne pas négliger, d’autant que des outils de suivi et des harmonisations ont été apportés pour en faciliter l’accès.

Accéder aux bases de données spécialisées

Appels d'offres internationaux
Pourquoi : Pour connaître les appels d’offres en cours et les résultats des marchés qui ont été attribués.
Comment : La base PROAO de Business France.
Elle donne accès à plus de 2 millions de projets et appels d’offres internationaux par an. La base est actualisée en permanence, son moteur de recherche multi-langues scanne quotidiennement 15 000 sites internet.
Sur abonnement annuel payant, sans limite d’interrogations.
> La base PROAO de Business France

Appels d'offres européens
Pourquoi : Pour suivre les appels d’offres intra-européens et les opportunités commerciales
Comment : La base TED de l’Union européenne, Tenders Electronic Daily.
Elle est gratuite et actualisée quotidiennement. L’inscription n’est pas obligatoire, mais permet de personnaliser les profils de recherche et de recevoir des alertes par mail selon ces profils. 4 modes de navigation sont proposés : par opportunité ou secteur commercial, par émetteur ou lieu de livraison. Une grande partie du site est accessible en français
> La base TED.europa.eu

Appels d'offres international

Assurer une veille sur les appels d’offres

Chaque année, dans l’Union européenne, le montant des marchés publics représente quelque 18% du PIB. Ils sont passés par plus de 250 000 autorités et organismes publics. Suivre les avis des marchés sur lesquels on souhaite se positionner devient rapidement fastidieux.
Une alternative possible est de faire faire une veille personnalisée sur des appels d'offres qui vous intéressent par le réseau Enterprise Europe Network (sur l'Europe et les pays tiers sur financements européens) et Business France (le monde entier).


A noter : le Pôle Entreprises & Coopération de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne  informe et défend les intérêts des entreprises françaises pour l’accès aux marchés, les marchés publics sur financements européens (fonds structurels) et aux projets financés par les banques européennes (BEI et BERD).

> Accès au marché intérieur de l’UE par la RP
> Accès aux marchés tiers

    • Répondre à un appel d’offres

      Règles de base
      Pour assurer des conditions de concurrence équitables pour tous, l’Union européenne a défini des règles minimales harmonisées. Ces règles, transposées dans les législations des pays membres, s'appliquent aux appels d'offres dont la valeur monétaire dépasse un certain montant (les seuils). Autrement dit, au-delà des montants définis par ces seuils, l’appel d’offres sera obligatoirement européen. Les procédures d'un montant inférieur aux seuils applicables peuvent être simplifiées par rapport aux appels d'offres à l'échelle de l'UE. Mais les règles applicables doivent aussi respecter les grands principes de la législation européenne.
      > Les seuils, les règles de base et les procédures

       

      Classement des avis de marché
      Les avis de passation des marchés publiés dans la base TED sont classés selon le système de classification unique pour les marchés publics (CPV)
      > Le vocabulaire commun pour les marchés publics (Règlement CE n° 213/2008)

       

      Certificats demandés
      Pour déterminer les différents certificats et attestations fréquemment demandés dans les procédures des marchés publics, un outil d’information, eCertis, a été mis en place. Il couvre les pays de l’UE, plus Turquie, Islande, Liechtenstein et Norvège. Basé sur les données fournies par les pouvoirs publics des différents pays, il a une valeur indicative.
      > eCertis- certificats des marchés publics européens

       

      Résoudre une difficulté
      Le Réseau européen des marchés publics (PPN - Public Procurement Network) est un réseau international de spécialistes européens des marchés publics. Il peut aider les entreprises européennes qui rencontrent des difficultés, lors d'une procédure de marché public (passation dans un État membre autre que le leur).
      > Il recense pour les marchés publics européens les difficultés et les moyens de les résoudre
       

      Des guides à consulter
    • Garantir sa participation à un appel d’offres

      Participer à un appel d’offres n’est pas sans risque et peut s’avérer onéreux : financement des cautions, préfinancement de la production induite par la commande, risque de change, risque d’interruption de marché ou de non-paiement. Pour vous protéger de ces risques et vous aider à financer votre commande, plusieurs outils sont à votre disposition chez Bpifrance (précédemment gérés par la COFACE).


      La participation à un appel d’offres donne généralement lieu à l’émission de cautions financées par le système bancaire pour le compte du soumissionnaire. Bpifrance propose des produits qui protègent l’émetteur de la caution (banque) du risque de défaillance de l’exportateur (soumissionnaire) et permettent de préfinancer la commande export :


      Vous pouvez encourir un risque de change sur le contrat ou sa négociation. Bpifrance vous garantit contre ces risques avec l'Assurance change


      Si vous soumissionnez pour un marché important, vous aurez peut-être besoin de proposer vous-même ou via votre banque un crédit à votre acheteur potentiel. L’assurance-crédit export à l'international de Bpifrance vous prémunit contre le risque d’interruption de marché et/ou de non paiement de la part de l’acheteur.

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