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Paiements à l'international

Être payé reste la conclusion naturelle et essentielle à toutes les exportations commerciales. Le mode de paiement retenu conditionne sa bonne réception, en totalité et dans les délais. Il peut même le garantir. Entre rapidité et sécurité, quelques éléments à prendre en compte pour faciliter vos choix.

    • La gamme des moyens de paiement à l’international est certes plus variée que celle des moyens classiques « domestiques ». Ce n’est pas pour autant qu’ils sont tous adaptés aux besoins et contraintes de l’international. Certains sont à oublier, d’autres à privilégier. Le curseur variera toujours entre la rapidité du paiement et la sécurité d’être payé.

      Paiement à l’avance

      C’est évidemment le plus sûr mais pas le plus facile à obtenir. Il faut qu’il soit reçu avant l’expédition ou même la fabrication. Utilisé pour créer une relation contractuelle ou en cas de difficultés de régler en devises la commande, le paiement « cash » relève plutôt du cas particulier.

      Chèque, lettre de change, remise documentaire (à zapper)

      Chèque : aucune garantie sérieuse (conflit des législations applicables, contestations sans motif, défaut de provision, vol, perte, falsification…). Et un chèque de banque, alors ? Les banquiers eux-mêmes découragent son usage à l’international. Logique, Il y a plus simple et plus performant, le SWIFT.

       

      Effet de commerce : là au moins il y a une convention internationale (Genève 1930). Mais rien à faire, billet à ordre ou lettre de change, c’est toujours les mêmes soucis : l’usage n’a pas été harmonisé, les mentions sont variables selon les pays et les règles juridiques non uniformes. Il y a plus simple et plus sécurisé (une lettre de crédit par exemple).

       

      Remise documentaire : un mode rassurant (en apparence), tentant et toujours pratiqué. Le principe est tout simple, pas de paiement, pas de document (et donc le client n’accède pas aux marchandises achetées). On évite les lourdeurs du crédit documentaire et la remise des documents garantit la récupération du paiement.

      Sauf qu’en réalité, les contournements restent toujours possibles et vous garderez les documents, mais plus la marchandise.

      La remise de document a fonctionné ? C’est bien, mais le paiement n’est pas acquis pour autant. Il n’y a pas d’engagement de la banque de vous régler. Sauf si vous avez demandé par avance une traite avalisée (la banque donne son accord pour payer la traite acceptée par l’acheteur). C’est toujours mieux que la seule promesse du client, mais moins bien qu’une lettre de crédit.


      En conclusion, la remise documentaire seule n’est pas fiable. Et comme le commerce international ne peut se passer de documents, on a gardé l’idée avec le crédit documentaire qui corrige ses défauts.

       

    • Virement, crédit documentaire et lettre de crédit stand-by (à pratiquer)

      Les deux instruments incontournables sont le virement international, si possible SWIFT (pour la rapidité) et le monument intimidant, le Crédoc ou crédit documentaire (pour la solidité du paiement à recevoir). Une troisième formule est disponible, méconnue et donc peu utilisée (qui allie le meilleur des deux mondes), la lettre de crédit stand-by.

       

      Virement international SWIFT (international transfer)

      Un virement international « ordinaire » est très pratique, il a juste un défaut. L’ordre de virement donné peut être révoqué jusqu’au dernier moment et donc son émission ne vaut pas paiement… jusqu’à la réception sur le compte de l’exportateur.

       

      D’où l’invention de SWIFT (Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication), un réseau de télétransmission bis, coopératif et belge qui garantit sécurité, rapidité et fiabilité aux virements dans plus de 200 pays. Réseau interbancaire, il offre un moyen de paiement à utiliser seul ou associé aux modes d’encaissement documentaires.

       

      Le virement dans l’Union européenne c’est le SEPA (Single Euro Payments Area) qui s’applique dans les 28 pays de l’UE (également en Suisse, Norvège et quelques autres). Il concerne aussi les prélèvements et les paiements par carte bancaire. Les mêmes conditions sont appliquées partout dans tout l’espace SEPA.

       

      Le crédit documentaire ou crédoc (documentary credit)

      Ici on ajoute le « crédit » de la banque à la parole du client qui promet de payer. C’est l’engagement écrit de la banque aux côtés du client de régler l’exportateur. On ajoute la couche paiement contre documents. C’est la solution quasi idéale qui garantit à l’exportateur d’être payé.

       

      Trop beau pour être vrai ? À ne pas oublier que les documents prévus sont à fournir par le seul exportateur. Un justificatif manque (ou une mention) et le paiement est suspendu. L’engagement de la banque est plus conditionnel qu’à première vue. Tant que toutes les réserves – éventuelles – n’ont pas été levées. Oui, le crédoc est assez complexe, lourd et coûteux. Mais dans bien des cas, heureusement que la procédure existe, la réception du paiement complet est à ce prix.

       

      Comment ça marche ? C’est comme l’assurance, il faut souscrire avant, après il n’y a que des regrets. Donc l’ouverture du crédoc se fait au moment de la commande si l’acheteur et le vendeur sont d’accord pour utiliser ce mode de paiement.

       

      Le modèle est basé sur les règles éditées par l’ICC (Chambre de commerce internationale), les RUU (Règles et usances uniformes publication 600), dernière version depuis le 01/07/2007. Avec quelques variantes en Russie, Chine, Tunisie… la législation locale peut contredire certaines règles des RUU.

       

      Circuit du crédit documentaire

      Il y a 4 parties impliquées

      - le client importateur demande l’ouverture du crédoc

      - la banque émettrice qui va l’émettre, puis recevoir et contrôler les documents prévus, débiter le compte du client et lui remettre les documents.

      - la banque notificatrice / réalisatrice notifie le crédoc à l’exportateur, vérifie les documents qu’il lui aura remis, le paye s’ils sont conformes et les transmet à la banque du client (émettrice).

      l’exportateur définit les instructions d’ouverture (pour la demande du crédoc par son client), vérifie qu’elles sont conformes lors de la notification, collecte, vérifie et remet à la banque les documents listés dans le crédoc et reçoit le paiement en l’absence de réserve (ou après leur traitement).

       

      Crédit documentaire irrévocable et confirmé

      Le crédit documentaire est irrévocable quand il ne peut être annulé ou modifié sans l’accord de tous (vendeur, acheteur et la banque). Sauf faillite de la banque émettrice ou suspension des relations économiques entre les deux pays. (Le crédoc révocable n’apporte aucune sécurité au paiement, il est juste basé sur la confiance mutuelle entre l’acheteur et le vendeur).

      Il peut être également confirmé par la banque de l’exportateur. Elle s’engage de payer, c’est donc une garantie supplémentaire.

       

      Check-list des points de vigilance

      - Soigner la rédaction des instructions d’ouverture : délais de réalisation, liste précise des documents à fournir, qui paye quoi du vendeur et de l’acheteur.

      Notification : vérifier que les instructions d’ouverture ont été respectées (sinon, faire faire les modifications sans tarder).

      - Les documents : vérification, traitement et respect méticuleux de la chaîne documentaire.

      À noter dans certains pays, une inflation de demandes de documents « nécessaires ». Ils servent surtout à la banque émettrice du crédoc à pouvoir soulever des réserves qui retardent le paiement.
       

      Les appelations en anglais du crédit documentaire entretiennent une certaine confusion. C’est le règne de la  « letter of credit » ou « documentary L/C » qui ne sont pas le vrai « documentary credit ». En présence d’une L/C, veiller à lui accoler la référence aux RUU 600 ICC.


      Plus sur le crédit documentaire par la BNP Paribas

    • La lettre de crédit stand-by (standby letter of credit)

      Ce n’est pas directement un moyen de paiement mais une garantie bancaire « à première demande ». La banque devra payer si le client ne paye pas. Une sorte de crédit documentaire light : peu de documents, quasi-absence de réserves, coût réduit, facilité et souplesse d’utilisation). Avec également des règles universelles publiées par l’ICC (International standby practices, ISP 98).


      Pour qu’elle soit fonctionnelle (stand-by de bonne fin de paiement) il faut lui ajouter un moyen de paiement, le plus simple c’est le virement SWIFT.

      Les mentions de la L/C stand-by sont réduites : les dates utiles (commande, livraison, paiement…), références de la commande, facture ou contrat, coordonnées (exportateur, client, banque de paiement) et les documents désignés.
       

      Les documents à fournir font la différence avec le crédoc :

      1. Ils seront fournis seulement si le client n’a pas payé
      2. L’exportateur rédige un certificat qui atteste qu’il a rempli sa part de contrat et qu’il n’a pas reçu le paiement exigible à telle date.
      3. A l’appui de sa demande, la copie de facture commerciale non-payée et les documents de transport correspondants.

      Et c’est tout. C’est simple pratique, efficace.
       

      Et c’est aussi une alternative bien pratique à l’assurance-crédit.
      Une vraie graine de championne cette stand-by. Mais qui doit encore germer, du moins en France, son utilisation n’a pas vraiment décollé.
       

      La lettre de crédit stand-by par la Société générale

    • Et la gestion des devises ? Une solution French Tech

      Une plateforme permet de faire des économies sur les commissions de change aux PME et ETI.


      Deux possibilités d'échanger quelques 150 devises sont proposées :

      • plate-forme d'échange de devises avec d'autres entreprises, sans passer par le marché des changes
      • accès direct au marché des changes en gros qui fait bénéficier l'entreprise du taux de change "mid-market" négocié par la plateforme. Et les commissions restent très sages (inférieures à 0,3% de la transaction).

       

      Les paiements peuvent être ainsi réalisés dans 50 pays sans frais supplémentaires.

       

      > Gestion des devises par Kantox

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