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Les principaux accords internationaux

Le développement international de votre entreprise s’inscrit dans le cadre d’une multitude d’accords internationaux. S’il n’est pas nécessaire de les connaître tous en détail, certains peuvent présenter pour votre entreprise un caractère directement opérationnel. Il s’agit en général d’accords bilatéraux : accords de protection des investissements, conventions fiscales, de sécurité sociale... Les accords commerciaux régionaux organisent des zones de libre-échange au profit des pays participants. Les textes juridiques de l’OMC constituent le cadre du commerce mondial de même que les conventions internationales.

    • Accords bilatéraux

      Lorsque vous investissez dans un pays étranger, vérifiez si votre investissement sera couvert par un accord de protection des investissements, une convention de non double imposition ou un accord de protection sociale.


      Protection des investissements
      La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED/UNCTAD) recense les accords passés dans le monde entier.
      Un moteur de recherche permet de les identifier pays par pays. Plateforme Investment policy hub d'Unctad.org


      Que couvrent ces accords ? Voir les principales dispositions des accords de protection sur le site du Ministère des finances.


      Plus sur les accords sur les investissements : International investment agreement sur Wikipedia (IIAs), en anglais


      Conventions fiscales signées par la France
      Ces accords bilatéraux ont pour objectif d'éviter la double imposition des activités internationales. La liste des accords est accessible sur le site impots.gouv.fr. Les conventions sont classés par pays. On y trouve également des accords en cours de signature et récemment signés.
      Les Conventions fiscales signées par la France


      Sécurité sociale
      Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) tient la liste des Conventions bilatérales de sécurité sociale passées entre la France et les autres pays membres.

    • Accords commerciaux régionaux

      Si l’Union européenne est l’exemple le plus abouti d’intégration régionale, d’autres régions du monde ont également mis en place des accords commerciaux régionaux.

      Ces accords on un trait commun : sous forme de traités de libre échange, ils favorisent la commercialisation des produits des pays membres... au détriment des produits des pays extérieurs à l'accord.

      Avant d’exporter dans un pays donné, il faut donc vérifier l'accessibilité du pays lui-même et l'existence éventuelle d'un accord commercial régional qui peut ajouter des barrières à l'entrée de la zone économique.

      Ce sont les barrières tarifaires (droits de douane) et non-tarifaires (licences, quotas, réglementations à l'import). Qui risquent d'impacter la compétitivité de vos produits au point de vous inciter à investir pour produire sur place et bénéficier ainsi des avantages procurés par le traité de libre échange sur toute la zone. Ainsi, par exemple, il peut être avantageux de produire au Canada pour exporter aux Etats-Unis.

      ► Connaître les règlementations restrictives à l’entrée de chaque pays (hors UE) avec la base de données Market Access Database

      L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC / WTO) tient à jour la liste (en anglais) de tous les Accords commerciaux régionaux en vigueur dans le monde. Cette base de données fournit seulement la liste des accords, mais pas le texte des accords eux-mêmes qui peuvent être demandés au cas par cas dans les ambassades des pays signataires aux accords.

      Parmi les accords commerciaux régionaux, on peut trouver des informations utiles complètes sur l’ALENA, via le site Affaires étrangères et Commerce international du Canada qui expose en détail les caractéristiques de l’Accord de libre-échange nord-américain.
      Voir en particulier les rubriques "Elimination des droits de douane", "Règles d’origine" et "Faire des affaires dans la région de l’ALENA", valable particulièrement pour les entreprises implantées au Canada, qu’elles soient canadiennes ou non.

    • Les textes de base du commerce international

      L’Organisation mondiale du commerce (OMC) régit l’ensemble des accords commerciaux dans le monde. La production de Textes juridiques de l’OMC est extrêmement abondante.
      Les rubriques constitutives des accords multilatéraux sur le commerce des marchandises méritent attention, même si elles ne présentent pas un caractère directement opérationnel (elles sont disponibles en format PDF) :

      • Agriculture ;
      • Mesures sanitaires et phytosanitaires ;
      • Textiles et vêtements ;
      • Obstacles techniques au commerce ;
      • Mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) ;
      • Mesures antidumping ;
      • Inspection avant expédition ;
      • Règles d'origine ;
      • Subventions et mesures compensatoires ;
      • Sauvegardes.

      Par ailleurs, peuvent être consultés sur le site de l’OMC plusieurs accords concernant les Services, la Propriété intellectuelle, les Technologies de l’information. Sur les TIC, la Déclaration ministérielle permet en particulier de connaître les marchandises visées par l’accord et la liste des concessions consenties par les pays signataires.

      Les conventions internationales

      Les conventions relatives au commerce. Le site Lexmercatoria.org (en anglais) recense tous les traités et conventions en matière de droit du commerce, de l’économie, transport, arbitrage international, réglementations économiques et fiscales, propriété intellectuelle, TIC…). http://www.jus.uio.no/lm


      Et toutes les conventions internationales concernant le commerce international, droit des personnes, droit des biens et des obligations, transport, coopération judiciaire, environnement, protection des œuvres littéraires et artistiques…
      Les conventions internationales sur lexinter.net
       

    • Se repérer dans les organisations internationales

      Organisation des Nations unies (ONU), Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI), Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNCED), Fonds monétaire international (FMI), Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Banque mondiale...


      Retrouvez la liste complète d'organisations internationales sur Wikipedia qui font partie du système des Nations unies.

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