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Formalités export

Pas d’exportations sans formalités internationales avant le passage en douane (exportations hors marché unique). C’est la question centrale du certificat d’origine, obligatoire sur une centaine de destinations. Avec quelques autres procédures complémentaires.

    • Pourquoi les formalités ?

      Les formalités export sont un préalable à l’expédition et au passage en douane des marchandises.


      Pour les exportations définitives, elles permettent d’associer une origine aux marchandises exportées qui vont bénéficier des droits de douane réduits ou nuls à l’arrivée. L’intérêt partagé du vendeur et de l’acheteur, mais aussi une exigence de leurs douanes respectives. Une centaine de pays exigent la présentation du certificat d’origine, il sera donc demandé par les douanes au départ et à l’arrivée. Voir la liste des pays concernés.


      L’indication de l’origine des produits sur la facture export n’est pas suffisante, elle doit être établie sur un document normalisé, commun à tous les pays de l’Union européenne, le certificat d'origine communautaire. Il comporte toutes les indications nécessaires à l'identification des marchandises concernées, et certifie leur origine sans ambiguïté.

      Comment établir l’origine ?

      C’est la dernière « transformation substantielle » de la marchandise qui la détermine. L’ajout d’une étiquette n’est donc pas suffisant pour modifier l’origine d’un produit.

      L’origine n’est pas la provenance (simple indication du pays d’où les des marchandises ont été expédiées avant d’arriver sur le territoire douanier communautaire).

      L’origine n’est pas liée à l’entrée des marchandises d’origine étrangère dans l’UE (et qui ont acquitté les droits de douanes et taxes). Elles n’acquièrent pas l’origine européenne, elles sont seulement « admises en libre pratique ».

      Voir les règles d’origine et la procédure de rédaction de la demande pour faire certifier l’origine de vos produits par la CCI.

       

    • Effectuer les formalités export

      Pour les entreprises de la circonscription (siège ou établissement) de la CCI

      Certificat d’origine

      La CCI vérifie que les rubriques de la demande sont remplies conformément aux règles. Elle contrôle que l'origine déclarée est bien celle des marchandises décrites sur le certificat d’origine au vu des renseignements portés au verso de la demande et des preuves jointes au dossier (preuves exigées systématiquement lorsque les marchandises sont réputées d'origine non communautaire).

      Autres procédures

      Visa de la facture commerciale

      Demandé par certains pays dans leurs procédures d’importation. La facture commerciale hors taxes indique la valeur en douane des marchandises au point de sortie du territoire français (elle inclut donc les frais de transport jusqu’à la frontière). Elle fournit le classement tarifaire des produits exportés (leur numéro de nomenclature) et l’Incoterm utilisé.

       

      Légalisation de signature

      Il peut arriver qu’on vous demande de certifier votre signature. Cette opération, appelée aussi «légalisation», est une mesure administrative qui apporte au plan international la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne, tout en favorisant la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.

      Légalisation de signature par la CCI

       

      Carnet ATA – exportation temporaire

      Le carnet d’admission temporaire réduit au minimum les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination et de transit. Il est reconnu actuellement par 75 pays.

      Plus sur l’obtention du carnet ATA


      Certificats d’exportation médicaments et dispositifs médicaux

      Le CCI émet les certificats d’exportation pour les médicaments à usage humain et dispositifs médicaux. Plus sur le certificat libre vente

    • > Les formalités export dans votre CCI

      CCI Paris Ile-France

      DFCE - Espace Formalités export
      9 rue Coquillère, 75001 Paris
       

      Horaires :

      > Pour faire viser des documents aux guichets 
         Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h30

      > Pour le retrait des dossiers Internet
         Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30


      Tél : 0820 012 112 (0,12 €/minute + prix de l’appel) : gefi@cci-paris-idf.fr


      Les imprimés douaniers peuvent être commandés en ligne ou achetés auprès du Point accueil de la CCI


      Formalités export à la CCI Paris Ile-de-France

       

      Bureau des Yvelines

      23 avenue de Paris, 78000 Versailles

      Horaires :

      Lundi au vendredi : 9h00 à 12h30

      Mardi, jeudi : 9h00 à 12h30 - 13h30 à 16h30

       

      Bureau du Val-d’Oise

      35 boulevard du Port, 95000 Cergy

      Horaires

      Lundi, mercredi, vendredi : 9h00 à 12h30

      Mardi, jeudi : 9h00 à 12h30 - 13h30 à 16h30

       

      CCI Essonne

      2 cours Monseigneur Romero, 91000 EVRY

      Horaires

      Lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

      Formalités à la CCI Essonne

       

      CCI Seine-et-Marne

      1, avenue Johannes-Gutenberg, 77700 SERRIS

      Horaires

      9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00

      Formalités à la CCI Seine-et-Marne

       

      > Les formalités internationales en ligne

      Avec le site GEFI (Gestion électronique des formalités internationales), les certificats d’origine, factures export, légalisations de documents et visas de carnets ATA peuvent être commandés directement sur internet.

      Plus sur la gestion électronique des formalités internationales


      > Le site GEFI www.formalites-export.com

       

      > Foire aux questions formalités sur lexportateur.com

    • Les autres documents et certificats pour exporter

      Un aperçu général de l’ensemble des formalités pays par pays nécessaires pour expédier vos marchandises :

      > Formalités et documents d'accompagnement pour 180 pays sur lexportateur.com de la CCI Paris Ile-de-France  (sur abonnement)

      > Documents export à consulter : formulaires et modèles sur lexportateur.com (sans limitation)

      > Quels documents pour quel produit et quel pays
      Liste complète des documents et certificats avec spécimens et réglementations applicables sur Market Data Base.eu (site en anglais).

Questions liées